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Comment paramètrer la TVA ?


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  Comment paramètrer la TVA ?
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gob33
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Comment paramètrer la TVA ?
« le: 01 Juillet 2009 à 17:26:17 »

La gestion des taxes dans ZC (ou osCommerce) s'articule autour de 3 concepts:
    la classe de taxe, la zone de taxe, le taux de taxe.

Une fois compris le principe, cette gestion "en tiroir" permet de faire ce que l'on veut (taxes différentes suivant le pays, taux de taxes variables,...)

Voici un exemple d'application pour bien comprendre cette gestion:
  2 taux de TVA différents suivant le pays (19,6 ou 5,5% pour la France et 8,5 ou 2,1% pour les DOM).

1 - Une classe de taxe n'est rien d'autre qu'un nom et une description.
     Dans [Admin->Lieux/Taxes->Classes de taxe], créez deux nouvelles classes que vous nommez
     comme vous voulez, par exemple "TVA normale" et "TVA réduite" (pour la vente de services).

2 - Une zone de taxe est caractérisée par son nom, sa description et les endroits géographiques où elle s'applique.
     Dans [Admin->Lieux/Taxes->Zones de taxe], créez 2 nouvelles zones de taxe que vous nommez "France" et "DOM".
     Cliquez sur "Détails" pour saisir ces endroits géographiques, insérez les pays et zones géographiques
     correspondant  à la zone de taxe créée.
     *** N'oubliez pas cette étape !! Elle est souvent omise et rien ne fonctionne alors !! ***

3 - Le taux de taxe comprend une valeur et une description qui sera affichée dans le total (ordre paramètrable).
     Dans [Admin->Lieux/Taxes->Taux de taxe], créez 4 nouveaux taux de taxe.
     C'est ici que l'on relie l'ensemble. Vous affectez à chaque classe, la(les) zone(s) de taxe et
     le taux de taxe à appliquer:
   
       • TVA normale -> Zone de taxe: France -> Taux: 19.6% -> Description: "dont TVA 19,6%"
       • TVA normale -> Zone de taxe: DOM    -> Taux: 8.5%  -> Description: "dont TVA 8,5%"
       • TVA réduite -> Zone de taxe: France -> Taux: 5.5%  -> Description: "dont TVA 5,5%"
       • TVA réduite -> Zone de taxe: DOM    -> Taux: 2.1%  -> Description: "dont TVA 2,1%"
    La classe de taxe que l'on utilisera ailleurs dans ZC, aura alors un taux qui variera selon l'endroit.

4 - Dans [Admin->Configuration->Ma Boutique], faites les derniers petits réglages qui s'imposent.
       • Localisez votre boutique (pays, zone, code postal).
       • Réglez l'arrondi de la taxe (2)
       • Choisissez si vous voulez l'affichage des produits HT ou TTC
         Pour une vente à des professionnels, le catalogue aura des prix HT.
         Pour une vente à des particuliers, il faut afficher les prix en TTC.
         Il est intéressant de noter ici que pour un choix HT, il faudra modifier les descriptions des taux de taxe
         en "+ TVA xx%" au lieu de "dont TVA xx%"
      • Choisissez la base des taxes

5 - Entrez les prix de tous vos produits et affectez leur la classe de taxe adéquate

6 - Si malgré tous vos soins, l'affichage fonctionne par défaut mais pour un client identifié ou le contraire,
     alors vous avez probablement un défaut de définition des zones


Bon à savoir :
Les quatre départements d'outre-mer Français (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane)
sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la métropole et aux autres
états membres de l’Union Européenne.
Code:
Q: Un de mes clients se trouve en Martinique. Je dois lui facturer une vente de bien,
    dois-je soumettre cette vente à la TVA ?

R: Non. La Martinique est traitée comme un territoire d’exportation, au même titre
    que les Etats Unis ou le Japon. Les livraisons de marchandises de la métropole
    vers la Martinique sont donc exonérées de TVA.
    Lors de l’arrivée du bien en Martinique, le destinataire du bien, l’acheteur doit
    payer la TVA, au service des douanes local. Les taux de TVA sont ceux qui sont
    applicables localement : soit 8,5% (taux normal local) soit 2,1% (taux réduit),
    en fonction de la nature de l’opération réalisée.
    S’ajoutent deux autres taxes à la TVA : l’octroi de mer et la taxe additionnelle
    à l’octroi de mer.
« Dernière édition: 30 Septembre 2009 à 11:28:37 par gob33 » Journalisée

gob33
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Re : Comment paramètrer la TVA ?
« Répondre #1 le: 21 Octobre 2009 à 12:04:39 »

ANNEXE A

TVA: Ventes à des particuliers - Ventes à distance dans l'UE - Seuils d'application

I – Vente à des particuliers  

Depuis 1993, les achats réalisés par des résidents de l'Union européenne dans un autre Etat membre sont taxés au taux applicable dans cet Etat (à l'exclusion des moyens de transport neufs qui sont taxables sur le lieu d'immatriculation).

Les particuliers peuvent ainsi se déplacer librement dans le marché intérieur sans être soumis à des formalités et des contrôles fiscaux ou douaniers, que ce soit à l’occasion d’un déménagement, ou plus généralement d’un voyage au cours duquel ils transportent des biens destinés à leur usage personnel ou des cadeaux.

Cela implique cependant que le vendeur ne se charge pas de l’expédition ou du transport de la marchandise à destination de l’autre Etat membre. Dans le cas contraire, il doit appliquer le régime des ventes à distance.

II - Ventes à distance (articles 258 A et 258 B du CGI)

Il s’agit de ventes de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte à destination de l’acquéreur établi dans un autre Etat membre.

Exemple : vente par correspondance à des particuliers

Ces ventes sont dans tous les cas soumises à TVA, le redevable en étant le fournisseur. L’émission d’une facture au titre de ces ventes est obligatoire (instruction des impôts du 7 août 2003).

Dans certains cas, il convient de facturer la TVA française ; dans d’autres, c’est la TVA du pays de destination qui s’applique. Chaque Etat membre a pour cela défini un seuil (fixé généralement à 35 000 € ou 100000 € suivant les Etats) qui détermine le taux de TVA applicable.

Pour savoir si le seuil est dépassé ou pas , le vendeur doit apprécier la valeur en euros cumulée sur l’année n-1 (ou année en cours)- attention, il s’agit de l’année civile - des expéditions qu’il a réalisées à destination des non-assujettis à la TVA dans un même Etat membre. Appelons V cette valeur :

==Þ     Si V est inférieure au seuil fixé par l’Etat membre, le vendeur français est autorisé à traiter ses ventes comme des ventes françaises et à facturer  la TVA française.

==Þ     Si V est supérieure au seuil fixé, le vendeur doit facturer la TVA au taux en vigueur dans l’Etat membre de destination. Le vendeur est alors tenu de s’identifier à la TVA dans l’Etat membre d’arrivée et s’acquitter de la TVA locale. Il doit contacter les services fiscaux de l’Etat membre d’arrivée et se faire enregistrer. En effet, depuis le 1er janvier 2002, est entrée en vigueur la directive 2000/65/CE du 17 octobre 2000 ayant pour effet la suppression à compter du 1er janvier 2002 de l’obligation faite aux entreprises communautaires de désigner un représentant fiscal. Il est nécessaire de vérifier pays par pays les règles d’identification des entreprises françaises dans les autres Etats membres de l’Union Européenne.

NB : A noter que le vendeur peut opter, quel que soit son seuil de facturation, pour la taxation dans le pays d’arrivée des marchandises. Il doit pour cela en informer les services fiscaux dont il relève en France.
 

Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif des seuils applicables au 24/07/2009 pour les ventes à distance. A noter que certains nouveaux Etats membres ont d'ores et déjà fixé leur seuil en euros, d'autres Etats membres ont fixé les seuils dans la monnaie nationale (en rouge dans le tableau).

Seuils (V) applicables pour les ventes à distance (Mise à jour au 24 juillet 2009)
ALLEMAGNE100 000 €
AUTRICHE100 000 €
BELGIQUE35 000 €
BULGARIE70 000 BGN
CHYPRE35 000 €
DANEMARK280 000 DKK>
ESPAGNE35 000 €
ESTONIE550 000 EEK
FINLANDE35 000 €
GRECE35 000 €
HONGRIE8 800 000 HUF
IRLANDE35 000 €
ITALIE35 000 €
LETTONIE24 000 LVL
LITUANIE125 000 LTL
LUXEMBOURG100 000 €
MALTE35 000 €
PAYS-BAS100 000 €
POLOGNE160 000 PLN
PORTUGAL35 000 €
ROUMANIE118 000 RON
ROYAUME-UNI70 000 GBP
SLOVAQUIE35 000 €
SLOVENIE35 000 €
SUEDE320 000 SEK
REPUBLIQUE TCHEQUE1 140 000 CZK

VAT in European Countries

ANNEXE B

TVA à l'exportation en dehors de l'Union européenne

ANNEXE C

La TVA Intracommunautaire en 65 questions / réponses
« Dernière édition: 14 Août 2010 à 13:00:11 par gob33 » Journalisée

dawacks
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Re : Comment paramètrer la TVA ?
« Répondre #2 le: 27 Septembre 2010 à 10:43:23 »

 Shocked
Super merci pour toutes ces précisions Wink
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